Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1606-03-29. Paris]
Titre(s) : (Arrêt du Conseil d'Etat entre Pierre Bost, pourvu de l'office de commissaire examinateur au bailliage du Palais, d'une part et Jérôme de Larche, lieutenant, et Jean Le Roy, greffier audit bailliage, et la communauté des commissaires examinateurs au Châtelet d'autre part) [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : Fol.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336544676
Notice n° : FRBNF33654467