Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1630-08-30. Lyon]

Titre(s) : [Arrest de parlement (du 28 mars 1615) et du grand conseil (du 30 aoust 1630) par lesquels il a été jugé que les Mes particuliers des eaux et forests leurs lieutenans et capitaines des classes, précéderont et toutes assemblées généralles et particulières les présidens, lieutenans, esleuz et autres officiers des eslections.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Charpentier, 1630

Description matérielle : In-80, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337177642

Notice n° :  FRBNF33717764