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Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1630-08-30. Lyon]

Titre(s) : Arrests de... parlement (du 28 mars 1615,) et du grand conseil (du 30. aoust 1630,) par lesquels il a esté jugé que les Mes particuliers des eaues et forests, leurs lieutenans et capitaines des chasses, précéderont en toutes assemblées généralles et particulières les présidens, lieutenans, esleuz et autres officiers des eslections [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Charpentier, 1630

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713754s

Notice n° :  FRBNF33713754