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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1605-09-03. Paris]

Titre(s) : Arrests (des 3. septembre 1605 et 21. mars 1606) donnez au proffict des marchans fréquentans la... Loire et autres fleuves descendans en icelle, l'un de la cour de parlement de Paris, l'autre donné par le roy en son conseil d'Estat, contre les eschevins ... et habitants de la ville de Desize, par lesquels leur sont faictes deffences de plus lever aucune chose sur les batteaux, tonneau de vin et escheaulx de bois passans et repassans sous les ponts de ladite ville [Texte imprimé]

Publication : Orléans : F. Hotot, 1606

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1606-03-21. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337166171

Notice n° :  FRBNF33716617