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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1606-03-21. Paris]

Titre(s) : Arrest (des 3 septembre 1605 et 21 mars 1606) donnez au proffict des marchans fréquentans la Loire... l'un de la cour de parlement de Paris, l'autre donné par le roy en son conseil d'Estat, contre les eschevins... et habitans de Desize... [Texte imprimé]

Publication : Orléans : F. Hotot, 1606

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336544645

Notice n° :  FRBNF33654464

Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-47086 (50)
support : livre
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée