Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1606-03-21. Paris]
Titre(s) : Arrest (des 3 septembre 1605 et 21 mars 1606) donnez au proffict des marchans fréquentans la Loire... l'un de la cour de parlement de Paris, l'autre donné par le roy en son conseil d'Estat, contre les eschevins... et habitans de Desize... [Texte imprimé]
Publication : Orléans : F. Hotot, 1606
Description matérielle : In-8°, 8 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336544645
Notice n° : FRBNF33654464