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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1594-06-13. Paris]

Titre(s) : Arrests du conseil (ou de la cour des grands jours de Troyes, du 25. octobre 1583) et de la cour de parlement (du 13. juin 1594) pour les huissiers sergens à cheval du Chastelet de Paris, lesquels sont maintenus... en leurs privileges, où la cognoissance de toutes leurs causes... est attribuée au prevost de Paris... conservateur desdits privileges... [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. de Bordeaux, 1629

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337163323

Notice n° :  FRBNF33716332