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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1653-08-02. Paris]

Titre(s) : Bail fait par le Roy, a maistre Jacques André bourgeois de Paris, de la ferme generale des aydes de France, & autres fermes y jointes, pour neuf années, commencées au premier juillet 1653. & qui finiront au dernier juin 1662 [Texte imprimé]. Verifié en la Cour des aydes.

Publication : A Paris, chez Pierre Le Petit, impri. & libr. ordi. du Roy, ruë S. Jaques, à la Croix d'or. M. DC. LIII. [i.e. 1654] Avec privilege du Roy.

Éditeur : Le Petit, Pierre (1617?-1686)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 63 p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après la présence de la lettre de jussion de 1654. - Erreur de pagination : p. 46 paginée 45. - Armes de France et de Navarre au titre, lettrines, gravées sur bois. - Contient aussi l'arrêt de vérification extrait des registres de la Cour des aides du 17 octobre 1653, un extrait des registres du conseil d'État du 31 décembre 1653, et la lettre de jussion du Roi du 7 mars 1654

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bail fait par le Roi, à maître Jacques André bourgeois de Paris, de la ferme générale des aides de France, et autres fermes y jointes, pour neuf années, commencées au premier juillet 1653 et qui finiront au dernier juin 1662

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1653-10-17. Paris]
[Acte. 1653-12-31. Paris]
[Acte royal. 1654-03-07. Paris]

Sujet(s) : Aides (impôt) -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337071677

Notice n° :  FRBNF33707167