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Auteur(s) : France. Grande maîtrise des eaux et forêts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1708-08-01. Paris]

Titre(s) : Sentence des eaux et forêts qui ordonne que les jurés de la communauté des oiseleurs qui sortiront de charge seront tenus, quinzaine après, de rendre leurs comptes devant le maître particulier [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1756

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33707052x

Notice n° :  FRBNF33707052