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Auteur(s) : France. Grande maîtrise des eaux et forêts. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1692-05-21. Paris]

Titre(s) : Sentence des eaux et forêts qui ordonne que les volières, cages et oiseaux saisis sur un maître oiseleur seront confisqués au profit de la communauté des oiseleurs fait défenses audit maître de plus à l'avenir tenir deux boutiques, et vendre oiseaux en autres endroits qu'au lieu de la résidence [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1756

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337070418

Notice n° :  FRBNF33707041