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Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-02-17. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui permet l'entrée, jusqu'au 1er janvier prochain [1787], des toiles peintes en Alsace, quelle que soit l'origine des toiles blanches employées à leur impression ; et qui ordonne à l'adjudicataire des Fermes de continuer à percevoir le droit de quatre vingt dix livres du quintal sur lesdites toiles peintes, et celui de vingt cinq Livres sur les toiles de coton blanches provenant du commerce de la Compagnie des Indes [Texte imprimé]

Publication : À Paris, de l'Imprimerie royale. M DCCLXXXVI, 1786

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 vol. (3 p.) ; In-4

Sujet(s) : Toile (tissu) -- Importations -- Droit -- Alsace (France) -- XVIIIe siècle  Voir les notices liées en tant que sujet Toile (tissu) -- Importations -- Impôts -- France -- XVIIIe siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes royaux  Voir les notices liées en tant que genre ou forme Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  338.476 770094409 (23e éd.) = Textiles (économie) - France - Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet ; 944.390 34 (23e éd.) = Histoire - France - Ancienne Alsace - 1715-1774  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704460x

Notice n° :  FRBNF33704460