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Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-01-26. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du Roi portant règlement pour la marque et visite des toiles blanches et imprimées des manufactures d'Alsace. Du 26 janvier 1786. Extrait des registres du Conseil d'État [Texte imprimé]

Publication : À Paris, de l'Imprimerie royale. M DCCLXXXVI, 1786

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 vol. (10 p.) ; In-4

Sujet(s) : Toile (tissu) -- Certification -- Alsace (France) -- XVIIIe siècle  Voir les notices liées en tant que sujet Toile (tissu) -- Importations -- Droit -- Alsace (France) -- XVIIIe siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes royaux  Voir les notices liées en tant que genre ou forme Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  338.476 770094409 (23e éd.) = Textiles (économie) - France - Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet ; 944.390 34 (23e éd.) = Histoire - France - Ancienne Alsace - 1715-1774  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704444p

Notice n° :  FRBNF33704444