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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-08-02. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état... qui révoque la suspension ordonnée par celui du 14 février 1783 et autorise en conséquence l'exécution du Tarif général et provision arrêté au Bureau de la ville de Paris, le 24 décembre 1782, pour le transport des voyageurs, marchandises et autres effets par les coches d'Auxerre, Sens, Nogent, Montereau, Briare, Montargis, Nemours, Moret, Melun et Corbeil [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1784

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703973d

Notice n° :  FRBNF33703973