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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-05-18. Versailles]

Titre(s) : Arrêts du conseil d'Etat des 18 mai et 27 juin 1784, et lettres patentes sur iceux données à Versailles le 10 juin 1784, concernant la comptabilité des recettes générales pour l'exercice 1781 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1784

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1784-06-27. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703922h

Notice n° :  FRBNF33703922