Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1784-05-17. Versailles]

Titre(s) : Arrêt... concernant la comptabilité des recettes générales pour 1781... [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 41272 du 10 juin 1784

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1784-06-28. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33703920t

Notice n° :  FRBNF33703920