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Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-02-10. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'État du Roi qui défend la sortie à l'étranger des provinces de Lorraine, Trois Evêchés, Alsace et Franche-Comté, des cendres, salins et potasses et prescrit d'autres formalités relatives à cet objet. Du 10 février 1780. Extrait des registres du Conseil d'État [Texte imprimé]

Publication : À Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXX, 1780

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 vol. (3 p.) ; In-4

Sujet(s) : Exportations -- Contrôle -- France -- XVIIIe siècle  Voir les notices liées en tant que sujet Soude -- Industrie et commerce -- Droit -- France (est) -- XVIIIe siècle  Voir les notices liées en tant que sujet Potasse -- Industrie et commerce -- Droit -- France (est) -- XVIIIe siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes royaux  Voir les notices liées en tant que genre ou forme Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.440 878 (23e éd.) = Exportations (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 944.035 (23e éd.) = Histoire - France - 1774-1789  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702891t

Notice n° :  FRBNF33702891