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Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-11-09. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'État du Roi qui fixe l'étendue des trois lieues d'Alsace, limitrophes aux trois évêchés, à la Lorraine, à la Franche-Comté et au Montbéliard, et le nombre des marchands auxquels il permet un approvisionnement de mille livres de tabac à la fois pour la consommation des habitans de ces trois lieues. Du 9 novembre 1775. Extrait des registres du Conseil d'État [Texte imprimé]

Publication : S. l. : s.n., ca 1775

Description matérielle : 1 vol. (12 p.) ; In-4

Note(s) : Document similaire, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33701846r, Arrêt du conseil d'Etat concernant les défenses de cultiver le tabac dans les trois lieues d'Alsace limitrophes des provinces de monopole. Avec l'état des villes, bourgs et villages compris dans lesdites trois lieues

Sujet(s) : Tabac -- Droit -- Alsace (France) -- Frontières -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Tabac -- Droit -- France (est) -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes royaux  Voir les notices liées en tant que genre ou forme
Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  944.035 (23e éd.) = Histoire - France - 1774-1789  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701845d

Notice n° :  FRBNF33701845