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Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-10-23. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du Roi qui suspend en Alsace, l'exécution de la déclaration du 4 mai 1749, et ordonne celle de l'article XXIII de la déclaration du 1er août 1721, dans les trois lieues de cette province, limitrophes aux Trois évêchés, à la Lorraine, à la Franche-Comté et au Montbéliard ; et portant réglement pour la police desdites trois lieues relativement à la vente et à la consommation du tabac. Du 23 octobre 1774. Extrait des registres du Conseil d'État [Texte imprimé]

Publication : De l'imprimerie de G. Lamesle, imprimeur des Fermes du Roi, au Bureau général des Aides, Hôtel de Bretonvilliers. 1776, 1776

Éditeur : Lamesle, Gilles (1712?-1791)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 vol. (11 p.) ; In-4

Sujet(s) : Tabac -- Droit -- Alsace (France) -- Frontières -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Tabac -- Droit -- France (est) -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes royaux  Voir les notices liées en tant que genre ou forme
Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  944.035 (23e éd.) = Histoire - France - 1774-1789  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701561t

Notice n° :  FRBNF33701561