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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-05-21. La Muette]

Titre(s) : [ Arrêt ] Arrest du Conseil d'État du Roi qui maintient les intéressés à la Manufacture royale des glaces dans tous les droits, privilèges, exemptions, à eux accordés par les Lettres patentes du 22 octobre 1757, sur le canal de Picardie et rivière d'Oise qui en fait partie. Du 21 mai 1774. Extrait des registres du Conseil d'État [Texte imprimé]

Publication : À Paris, de l'imprimerie de Prault, imprimeur du Roi, quai de Gesvres, au Paradis. 1775

Éditeur : Prault, Laurent-François (1712-1780)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Sujet(s) : Crozat, Antoine (1655?-1738)  Voir les notices liées en tant que sujet
Crozat, Joseph Antoine (1696-1751)  Voir les notices liées en tant que sujet
Thiers, Louis Antoine Crozat, baron de (1699-1770)  Voir les notices liées en tant que sujet
Péages -- Picardie (France) -- 17e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Navigation intérieure -- Picardie (France) -- 17e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Canal de Picardie -- Procès  Voir les notices liées en tant que sujet
Compagnie de Saint-Gobain -- Procès  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  386.409 4409 (23e éd.) = Transports par canaux - France - Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet ; 336.260 94409 (23e éd.) = Douanes (finances publiques) - France - Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701455m

Notice n° :  FRBNF33701455