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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-08-24. Compiègne]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi qui défend l'exportation à l'étranger des blés, orges, avoines, blés de Turquie, pois, fèves, haricots, légumes et autres grains de toutes espèces par les provinces de Franche-Comté, Alsace, pays Messin, Lorraine et Barrois. Du 24 août 1771. Extrait des Registres du Conseil d'État [Texte imprimé]

Publication : À Paris, de l'Imprimerie royale. 1771

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 vol. (3 p.) ; In-4

Sujet(s) : Exportations -- Contrôle -- Aliments -- France (est) -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Plantes comestibles -- Exportations -- Droit -- France -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes royaux  Voir les notices liées en tant que genre ou forme
Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.440 878 (23e éd.) = Exportations (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 944.303 4 (23e éd.) = Histoire - France - Grand Est et Île-de-France - 1715-1774  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33700536c

Notice n° :  FRBNF33700536