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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-05-03. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui conserve aux lieutenants des maréchaux de France, aux conseillers-rapporteurs et au secrétaires-greffiers du point d'honneur, pourvus par commissions des maréchaux de France, leur rang d'ancienneté pour parvenir à la pension, à compter du jour de leurs commissions [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1771

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33700417t

Notice n° :  FRBNF33700417