Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-11-09. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi, portant fixation des gages à laisser aux portes & barrières, suivant le tarif y annexé [Texte imprimé]. Du 9 novembre 1759. Extrait des registres du Conseil d'État

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Contient des tableaux. - Bandeau gravé sur bois signé "VLS" i.e. Vincent le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant fixation des gages à laisser aux portes et barrières, suivant le tarif y annexé

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33698111j

Notice n° :  FRBNF33698111