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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-07-09. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui ordonne que les cires jaunes et blanches venant de l'étranger seront admises à toutes les entrées du royaume en acquittant les droits auxquels elles sont respectivement assujetties... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p. n. ch.

Note(s) : Suivi de l'attache de l'intendant des Languedoc, du 24 août 1754

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697163j

Notice n° :  FRBNF33697163