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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-06-18. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui subroge M. de Saint Priest à M. Le Nain pour connoître de toutes les contestations mûës et à mouvoir entre la demoiselle Pocheville, le nommé Desclaux auquel le Moulin de Masseribaut a été infeodé et le propriétaire dudit moulin, circonstances et dépendances... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p. n. ch.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697155x

Notice n° :  FRBNF33697155