Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-12-27. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roy qui règle les droits d'entrée des 5 grosses fermes sur les ouvrages de verrerie fabriquez en Alsace et en Franche-Comté, et sur ceux venant de l'étranger. Du 17 décembre 1746 [Texte imprimé]

Publication : À Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXLVII, 1747

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 vol. (23 p.) ; In-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi qui règle les droits d'entrée des 5 grosses fermes sur les ouvrages de verrerie fabriqués en Alsace et en Franche-Comté, et sur ceux venant de l'étranger. [Daté] Du 17 décembre 1746

Sujet(s) : Verrerie -- Impôts -- France -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Verrerie -- Commercialisation des produits -- Droit -- Alsace (France)  Voir les notices liées en tant que sujet
Verrerie -- Commercialisation des produits -- Droit -- Franche-Comté (France)  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes royaux  Voir les notices liées en tant que genre ou forme
Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  944.390 34 (23e éd.) = Histoire - France - Ancienne Alsace - 1715-1774  Voir les notices liées en tant que sujet ; 944.403 4 (23e éd.) = Histoire - France - Bourgogne-Franche-Comté - 1715-1774  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33695348q

Notice n° :  FRBNF33695348