Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-01-18. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui déboute le sieur Jacob Borchers, commissionnaire de vin à Rouen, de l'opposition par lui formée à l'arrêt du conseil du 8 décembre 1744, lequel sera exécuté selon sa forme et teneur [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1746

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1743-12-17. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336950973

Notice n° :  FRBNF33695097