Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Acte. 1746-01-18. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les droits consignés par le sieur Jacob Borchers, pour raison des 19 barriques de vin qu'il avait fait venir de Beaune et qui étaient destinés pour la Suéde, seront délivrés au sieur Jean Godefroy par les commis qui les ont reçus [Texte imprimé]

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1744-12-08. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336947655

Notice n° :  FRBNF33694765