Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1736-12-17. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil privé du Roy, en faveur de messieurs les conseillers secrétaires auditeurs de la Chambre des comptes de Bretagne contre Claude Bruneau, escuyer, greffier en chef de ladite Chambre [Texte imprimé]. Du 17. decembre 1736. Extrait desregistres du Conseil privé du Roy.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1736]

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Imprimé sans doute entre 1736 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil privé du Roi, en faveur de messieurs les conseillers secrétaires auditeurs de la Chambre des comptes de Bretagne contre Claude Bruneau, écuyer, greffier en chef de ladite Chambre

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]6,47 : pour l'ex. TOL F-20948 (47)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336924159

Notice n° :  FRBNF33692415