Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1735-09-26. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat du Roy, Sa Majesté y estant. Qui ordonne que les lettres patentes du 21. decembre 1715. & 25. avril 1719. seront exécutées [Texte imprimé]. Du 26. septembre 1735.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1735]

Description matérielle : 5 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Imprimé sans doute entre 1735 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant. Qui ordonne que les lettres patentes du 21 décembre 1715 et 25 avril 1719 seront exécutées

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]6,37 : pour l'ex. TOL F-20948 (37)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33692157d

Notice n° :  FRBNF33692157