Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-08-28. Paris]

Titre(s) : Arrêt de Nosseigneurs les commissaires généraux du conseil qui, sans avoir égard à l'arrêt du parlement de Paris, surpris par Charles Chastelain... ordonne qu'il tiendra prison et fait défense de le laisser sortir [Texte imprimé]

Publication : Paris, : imp. de J.-F. Knapen, ca 1720

Description matérielle : Pièce ; In-4

Sujet(s) : Chastelain, Charles (16..-17.. ; financier) -- Procès  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes royaux  Voir les notices liées en tant que genre ou forme
Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  944.034 (23e éd.) = Histoire - France - 1715-1774  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336837573

Notice n° :  FRBNF33683757