Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1713-08-00]

Titre(s) : Expéditions au parlement qui est mentionné audit édit [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imprimerie royale J. F. Knapen

Description matérielle : In-4°, 14 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33680130p

Notice n° :  FRBNF33680130