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Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1713-07-04. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat du Roy pour la fabrication des pièces de 48 sols dans la monnoye de Paris, lesquelles n'auront cours que dans les provinces d'Alsace et de la Sare. À Versailles, le 4 juillet 1713. Extrait des registres du Conseil d'Estat [Texte imprimé]

Publication : À Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCXIII [1713], 1713

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 vol. (4 p.) ; In-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'Etat pour la fabrication des pièces de 48 sols dans la monnaie de Paris, lesquelles n'auront cours que dans les provinces d'Alsace et de la Sarre

Sujet(s) : Monnaie -- Frappe -- France -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Monnaies -- Droit -- Alsace (France) -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Monnaies -- Droit -- Sarre (Allemagne)  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes royaux  Voir les notices liées en tant que genre ou forme
Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  332.494 409033 (23e éd.) = Monnaie et politique monétaire - France - 1700-1799  Voir les notices liées en tant que sujet ; 944.390 33 (23e éd.) = Histoire - France - Ancienne Alsace - 1643-1715  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336801102

Notice n° :  FRBNF33680110