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Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1710-04-08. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les pièces de 33 sols & de 11 sols qui seront apportées dans la monoye de Strasbourg jusqu'au 15 du mois de may prochain y seront reçues & payées à raison de 36 livres le marc. Après lequel temps & à commencer dudit jour, elles n'y seront plus reçues que sur le pied de 35 livres dix sols [Texte imprimé]

Publication : 1710

Éditeur : Léonard, Frédéric (1665-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 vol. ([4] p.) ; In-4

Note(s) : Du 8 avril 1710, extrait des Registres du Conseil d'Estat

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les pièces de 33 sols et de 11 sols qui seront apportées dans la monnaie de Strasbourg jusqu'au 15 du mois de mai prochain y seront reçues et payées à raison de 36 livres le marc. Après lequel temps et à commencer dudit jour, elles n'y seront plus reçues que sur le pied de 35 livres dix sol

Sujet(s) : Monnaies -- Droit -- France -- Alsace (est) -- XVIIIe siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Monnaie -- Alsace (France)  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes royaux  Voir les notices liées en tant que genre ou forme
Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme
Actes royaux  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  332.494 409033 (23e éd.) = Monnaie et politique monétaire - France - 1700-1799  Voir les notices liées en tant que sujet ; 944.390 33 (23e éd.) = Histoire - France - Ancienne Alsace - 1643-1715  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336788112

Notice n° :  FRBNF33678811