Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1704-04-01. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui déclare les payeurs des rentes de l'hôtel-de-ville de Paris receveurs des consignations, commissaires aux saisies réelles et depositaires des gages, taxations, droits d'exercices, intérêts et finances et autres droits attribués à leurs offices et à ceux de leurs contrôleurs [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle :  p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]3,126 : pour l'ex. TOL F-20945 (126)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33675680m

Notice n° :  FRBNF33675680