Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1701-11-22. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil rendu en exécution et interprétation de l'édit de septembre 1701 portant démembrement des offices de payeurs et de contrôleurs des rentes de l'Hôtel de ville de Paris, en anciens et alternatifs [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]3,102 : pour l'ex. TOL F-20945 (102)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336744726

Notice n° :  FRBNF33674472