Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1701-05-03. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les édits, déclarations et arrêts donnés en faveur des payeurs de rentes seront exécutés selon leur forme et teneur [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle :  p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]3,97 : pour l'ex. TOL F-20945 (97)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336742401

Notice n° :  FRBNF33674240