Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1700-12-05. Versailles]

Titre(s) : [Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les bourgeois et habitants de Strasbourg dans le privilège de ne pouvoir être traduits en 1ere instance devant d'autres juges que les magistrats de ladite ville] [Texte manuscrit]

Publication : Versailles, 1700

Description matérielle : 1 f. ; x cm

Note(s) : Manuscrit, extrait des Registres du Conseil d'Estat du Roy

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Privilèges et immunités -- Strasbourg (Bas-Rhin, France) -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes royaux  Voir les notices liées en tant que genre ou forme
Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  944.390 3 (23e éd.) = Histoire - France - Ancienne Alsace - 1589-1789  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336741204

Notice n° :  FRBNF33674120