Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693-07-14]

Titre(s) : Extrait des registres du conseil privé. (Arrêt du 14 juillet 1683, qui déboute Guillaume Creaghe, changeur à Abbeville, d'une demande en cassation d'arrêt formée par lui contre Paul Laignel.) [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d.]

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Manuscrit

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Creaghe, Guillaume. 1683?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33671380t

Notice n° :  FRBNF33671380