Notice de titre conventionnel

  • Notice
Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (1990) forme courante français

Langue(s) :  multilingue


Note(s) sur l'oeuvre : 
Signé à Paris le 19-11-1990 ; entrée en vigueur pour la France le 09-11-1992 ; ratifié par la loi n° 91-1399, publiée au JO le 03-01-1992.



Forme(s) rejetée(s) : 
Treaty on conventional armed forces in Europe (1990) anglais
Vertrag über konventionelle Streitkräfte in Europa (1990) allemand
CFE treaty
FCE
KSE-Vertrag

Forme(s) associée(s) : 
<<   Armement -- Contrôle
<<   Armes de guerre

Source(s) : 
Base PACTE - Traités et accords de la France : http://www.doc.diplomatie.fr/BASIS/pacte (2005-11-17) . - LC Authorities : http://authorities.loc.gov (2005-11-18)

Domaine(s) :  340. - 355


Notice n° :  FRBNF15020134

Création :  05/11/17
Mise à jour :  05/11/18

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