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Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693-02-17. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roy qui décharge ceux qui sont, ou seront pourvus cy après des offices de maires dans les provinces de Lorraine, Barrois, Alsace, Brisgau et pays de la Saar, de toutes impositions [Texte imprimé]

Publication : Versailles, 1693

Description matérielle : 1 vol. (4 p.) ; In-4

Note(s) : Extrait des Registres du Conseil d'État 17 février 1793

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État qui décharge ceux qui sont, ou seront pourvus ci-après des offices de maires dans les provinces de Lorraine, Barrois, Alsace, Brisgau et pays de la Saar, de toutes impositions

Sujet(s) : Maires -- Droit -- France (est) -- 17e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Exemption fiscale -- France (est) -- 17e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes royaux  Voir les notices liées en tant que genre ou forme
Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  944.390 33 (23e éd.) = Histoire - France - Ancienne Alsace - 1643-1715  Voir les notices liées en tant que sujet ; 944.380 33 (23e éd.) = Histoire - France - Ancienne Lorraine - 1643-1715  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33671142q

Notice n° :  FRBNF33671142