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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1690-07-12. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil Privé portant règlement entre le lieutenant particulier au bailliage et siege présidial de Senlis et le second président et autres officiers du même siège [Texte imprimé]

Publication : Paris : H. Charpentier, 1690

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336701534

Notice n° :  FRBNF33670153