Notice de collectivité
- Notice
Organisation de coopération et de développement économiques. Comité des affaires fiscales forme internationale français
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Prend son nom actuel en 1971.
Forme(s) rejetée(s) :
< Organisation de coopération et de développement économiques. Comité fiscal
< Organisation de coopération et de développement économiques. Committee on fiscal affairs
< Organisation de coopération et de développement économiques (Paris). Comité des affaires fiscales
< Organisation de coopération et de développement économiques. Comité fiscal
< Organisation de coopération et de développement économiques. Committee on fiscal affairs
< Organisation de coopération et de développement économiques (Paris). Comité des affaires fiscales
Source(s) :
Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune, 1992 . - Echange de renseignements fiscaux entre les pays membres de l'OCDE, 1994
Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune, 1992 . - Echange de renseignements fiscaux entre les pays membres de l'OCDE, 1994
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2163 2494
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121632494
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118652131
Notice n° :
FRBNF11865213
Création :
83/12/02
Mise à jour :
94/05/03
