Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-03-26. St-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'État qui règle la forme en laquelle la noblesse de la Basse-Alsace doit rendre foi et hommage aux princes étrangers envers qui elle y est soumise [Texte manuscrit]

Publication : [Saint-Germain-en-Laye], 1681

Description matérielle : 3 f.

Note(s) : Manuscrit extrait des Registres du Conseil souverain d'Alsace. - Texte relatif au Conseil souverain d'Alsace, recours obligatoire pour être reconnu comme fonctionnaire royal, ou possesseur de seigneurie

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : France. Conseil souverain d'Alsace  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes royaux  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  944.390 33 (23e éd.) = Histoire - France - Ancienne Alsace - 1643-1715  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33667484q

Notice n° :  FRBNF33667484