Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-05-15. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat du Roy, portant renvoy en la grand' chambre du parlement de Roüen, pour y donner reglement sur le nombre des medecins de la religion pretendüe reformée, qui peuvent estre agregez au collège dela dite ville [Texte imprimé]

Publication : A Rouen, de l'imprimerie de Jean Viret, imprimeur ordinaire du Roy, au haut des degrez du Palais. M.DC.LXIII. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Viret, Jean (1610?-1672)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ : "Extraict des registres du Conseil d'estat". - Ornement royal gravé sur bois au titre ; bandeau et lettrines gravés sur bois. - Suivi p. 5-6 de l'arrêt de la Cour du parlement du 5 juin 1663 intitulé : "Extrait des registres de la Cour du parlement"

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Extraict des registres du Conseil d'estat
- : Extrait des registres du Conseil d'état
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, portant renvoi en la grande chambre du parlement de Rouen, pour y donner règlement sur le nombre des médecins de la religion prétendue réformée, qui peuvent être agregés au collège de la dite ville

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33661439f

Notice n° :  FRBNF33661439

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte1663/06-05. Rouen]

Titre(s) : Extrait des registres de la Cour de parlement