Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1641-09-19]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat portant prolongation et permission par tolérance pour l'exposition de toutes espèces d'or légères, jusques au dernier jour de décembre sans espérance d'autre délay (19 septembre 1641) [Texte imprimé]

Publication : Paris : S. Cramoisy, 1641

Description matérielle : In-8° pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33657276b

Notice n° :  FRBNF33657276