Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1641 ?-09-00]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat portant prolongation et permission par tolérance pour l'exposition de toutes espèces d'or légères, jusqu'au dernier jour de décembre prochain, sans espérance d'autre délay (17 septembre 1641) [Texte imprimé]

Publication : Paris : S. Cramoisy, 1641

Description matérielle : In-8° pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336572708

Notice n° :  FRBNF33657270