Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1638-09-22. Paris]

Titre(s) : Arrests du conseil d'Estat (du 22 septembre 1638) et de la cour de parlement (du 4 mars même année) portant reglement sur le faict du nettoyement des rues de la ville et faux-bourgs de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de J. Barbote, 1638

Description matérielle : In-8°, 13 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1638-03-04. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33656752g

Notice n° :  FRBNF33656752