Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1637-11-21. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne qu'il sera pris un huitième d'augmentation des droits de bourse commune des conseillers auditeurs, pour tenir lieu des parts des huit offices d'auditeurs créez par édit du mois de décembre 1635 et celui du mois d'avril 1636 [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]2,75 : pour l'ex. TOL F-20944 (75)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33656644k

Notice n° :  FRBNF33656644