Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1637-10-03. Paris]
Titre(s) : Arrêt du Conseil qui confirme tous les receveurs des consignations et dépositaires des deniers procédant des débets de quittances en la fonction portée par les édits de leur création... [Texte imprimé]
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]
Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]
Description matérielle : 2 p. ; in-4
Note(s) : Titre de départ. - Imprimé sans doute entre 1722 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique
Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]2,73 : pour l'ex. TOL F-20944 (73)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336566181
Notice n° : FRBNF33656618