Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1635-07-03. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du Conseil d'Etat portant que la levée par doublement des droits de 6 deniers pour livre et 5 sols pour minot cessera le 1er octobre 1635 dans tous les greniers à sel.) [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336563004

Notice n° :  FRBNF33656300