Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1620-07-24. Paris]

Titre(s) : Arrests du conseil d'Estat (des 24 juillet 1620 et 24 mars 1621) au profit des eleus de Chaumont en Bassigny, contre les trésoriers généraux de France en Champagne (touchant la répartition des tailles) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Charpentier, 1626

Description matérielle : In-8°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1621-03-24. St-Germain-en-Laye]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33655044p

Notice n° :  FRBNF33655044